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Régime complémentaire santé collective et obligatoire

relatif au régime complémentaire santé collective et obligatoire

Abrogé1 janvier 2018
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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mentions contractuelles dans l'assurance santé

Résumé. Un changement dans les contrats d'assurance santé remplace la mention CAS par OPTAM pour refléter les nouvelles règles.

Afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, la mention CAS relative au « contrat d'accès au soin » présente dans la grille des garanties de l'avenant n° 02-15 est supprimée et remplacée par la mention OPTAM relative à l'« option de pratique tarifaire maîtrisée ».

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions en annexe 1 du présent avenant.

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un avenant et demande d'extension

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera déposé au ministère du travail, avec une demande d'extension pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2018

Annexe

Abrogé1 janvier 2018

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Le lundi 1 janvier 2018

Régime complémentaire santé collective et obligatoire
Préambule
Article 1er
Article 2
Annexe