Régime complémentaire santé collective et obligatoire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un avenant et demande d'extension

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le 1er janvier 2018 et sera déposé au ministère du travail, avec une demande d'extension pour tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services du ministère du travail de l'emploi et du dialogue social.

Les signataires demandent l'extension du présent avenant dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

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