Régime complémentaire santé collective et obligatoire

Article 1er

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Article 1er

Afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, la mention CAS relative au « contrat d'accès au soin » présente dans la grille des garanties de l'avenant n° 02-15 est supprimée et remplacée par la mention OPTAM relative à l'« option de pratique tarifaire maîtrisée ».

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions en annexe 1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification des mentions et annexes dans un avenant

Résumé. La mention CAS est remplacée par OPTAM dans la grille des garanties et l'annexe 1 de l'avenant n°02-15 est modifiée.

Afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, la mention CAS relative au « contrat d'accès au soin » présente dans la grille des garanties de l'avenant n° 02-15 est supprimée et remplacée par la mention OPTAM relative à l'« option de pratique tarifaire maîtrisée ».

L'annexe 1 de l'avenant n° 02-15 créant le chapitre XIV est modifiée et remplacée par les dispositions en annexe 1 du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance