En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Modification des garanties de la complémentaire santé
Afin de prendre en compte les évolutions légales et réglementaires, la grille de garanties du régime collectif et obligatoire de complémentaire santé, prévue par l'annexe I du chapitre XIV de la convention collective des acteurs du lien social et familial et mis en place par l'avenant n° 02-15, est remplacée et modifiée conformément aux dispositions de l'annexe I du présent avenant.
L'annexe I du présent avenant se substitue donc à l'annexe I du chapitre XIV sur la complémentaire santé.
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