Régime complémentaire santé

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Le présent avenant a pour objectif de modifier le régime complémentaire santé obligatoire mis en place dans la branche afin d'être en conformité avec les évolutions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Modification du régime complémentaire santé

Résumé. Un changement dans le régime de santé complémentaire obligatoire pour suivre les nouvelles lois.

Le présent avenant a pour objectif de modifier le régime complémentaire santé obligatoire mis en place dans la branche afin d'être en conformité avec les évolutions légales et réglementaires.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

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