Régime complémentaire santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des garanties de santé complémentaire

Résumé. Un accord est signé pour modifier les garanties de santé complémentaire à partir du 1er janvier 2020.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les parties signataires conviennent de demander au Ministère du travail l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance