Régime complémentaire santé

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau de garanties de régime complémentaire santé

Résumé. Un tableau de garanties de régime complémentaire santé est modifié pour exclure des mentions contraires à une décision du Conseil constitutionnel.

Annexe

(Tableau (1) non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0014/ boc _ 20200014 _ 0000 _ 0010. pdf

(1) Dans le tableau de garanties de l'avenant, les termes : « N° Tél 01 40 25 57 74 - N° Convention : 921215/ 921089 - MERCER ASSISTANCE » sont exclus de l'extension en tant qu'ils sont contraires à la décision n° 2013-672 DC du 13 juin 2013 du Conseil constitutionnel.
(Arrêté du 18 septembre 2020 - art. 1)

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

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