Régime complémentaire santé

Annexe

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des garanties frais de santé

Résumé. Les garanties de frais de santé pour l'ensemble du personnel sont mises à jour et applicables à partir du 1er janvier 2024.

Annexe 1
Tableau des garanties frais de santé – CDNA

Ensemble du personnel

Garanties applicables au 1er janvier 2024.

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives ».)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/bocc?id=boc_20230046_0000_0012.pdf

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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