Régime complémentaire santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2024

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Nouvel accord de complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord de complémentaire santé remplace l'ancien à partir du 1er janvier 2024, avec des nouvelles garanties pour les soins optiques.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 1 mai 2024

Source : Légifrance