Régime complémentaire santé

Article 6

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Article 6

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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Demande d'extension d'un avenant à une convention de santé

Résumé. L'extension d'un avenant à une convention de santé complémentaire peut être demandée par la partie la plus active, selon les règles du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.

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