Régime complémentaire santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Entrée en vigueur d'un avenant sur la complémentaire santé

Résumé. Un nouvel accord sur la complémentaire santé des salariés entre en vigueur le mois suivant sa publication officielle, sans distinction de taille d'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera le 1er jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel de la République Française.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance