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Régime conventionnel de prévoyance

Préambule

Abrogé11 novembre 2023
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Abrogé11 novembre 2023

Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 11 novembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amélioration des garanties de prévoyance

Résumé. Un accord améliore les garanties de prévoyance sans augmenter les cotisations, en respectant l'égalité hommes-femmes.

Compte tenu des bons résultats du régime de prévoyance, la commission paritaire nationale de « prévoyance » (CPNP) a souhaité procéder à une amélioration des garanties, sans augmentation de cotisation.

Le présent avenant a pour objet d'entériner ces modifications à compter du 1er juillet 2017.

Le présent avenant modifie également l'article portant sur le maintien des garanties conformément aux évolutions législatives.

Les partenaires sociaux signataires du présent accord rappellent qu'il ne pourra pas être dérogé à la règle d'égalité professionnelle hommes/femmes.

Abrogé depuis le samedi 11 novembre 2023

En vigueur du samedi 1 juillet 2017 au vendredi 10 novembre 2023

Préambule