Créé le 1 juillet 2017 · Abrogé le 11 novembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Amélioration des garanties de prévoyance
Compte tenu des bons résultats du régime de prévoyance, la commission paritaire nationale de « prévoyance » (CPNP) a souhaité procéder à une amélioration des garanties, sans augmentation de cotisation.
Le présent avenant a pour objet d'entériner ces modifications à compter du 1er juillet 2017.
Le présent avenant modifie également l'article portant sur le maintien des garanties conformément aux évolutions législatives.
Les partenaires sociaux signataires du présent accord rappellent qu'il ne pourra pas être dérogé à la règle d'égalité professionnelle hommes/femmes.
1 version