Régime de complémentaire santé

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux employeurs et salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Champ d'application de l'accord sur la complémentaire santé

Résumé. Cet article précise à qui s'applique l'accord sur la complémentaire santé dans les centres équestres.

Le présent accord s'applique aux employeurs et salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.

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