Régime de complémentaire santé

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Entrée en vigueur de l'accord de complémentaire santé

Résumé. L'accord de complémentaire santé est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2016.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Le présent accord est déposé conformément aux dispositions légales. Les parties signataires demandent son extension.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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