Régime de complémentaire santé

Annexes

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de la complémentaire santé obligatoire

Résumé. Les annexes de la complémentaire santé obligatoire sont modifiées et peuvent être consultées en ligne.

Annexes

(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)

https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0016/ boc _ 20200016 _ 0000 _ 0013. pdf

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2026

Annexes
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