Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes de la complémentaire santé obligatoire
Résumé. Les annexes de la complémentaire santé obligatoire sont modifiées et peuvent être consultées en ligne.
Annexes
(Annexes non reproduites, consultables en ligne sur le site www. journal-officiel, rubrique BO Convention collective.)
https :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2020/0016/ boc _ 20200016 _ 0000 _ 0013. pdf
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