Régime de frais de santé

Article 9

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Article 9

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié par l'avenant du 13 novembre 2017.

Le protocole technique propre à la nouvelle recommandation pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Modification et annulation de l'accord sur les frais de santé

Résumé. L'article explique comment modifier ou annuler l'accord sur les frais de santé, en suivant les règles établies dans un accord précédent.

Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié par l'avenant du 13 novembre 2017.

Le protocole technique propre à la nouvelle recommandation pourra être révisé et dénoncé dans les mêmes conditions.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance