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Régime de frais de santé

relatif au régime de frais de santé

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des cotisations mensuelles pour les frais de santé

Résumé. À partir de 2026, les cotisations pour les frais de santé augmenteront de 10 % pour les salariés, partagées à moitié entre l'employeur et le salarié.

Il a été convenu entre les partenaires sociaux que les cotisations mensuelles seront augmentées, à compter du 1er janvier 2026 de :
– 10 % pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale ;
– 10 % pour les salariés relevant du régime local d'Alsace-Moselle.

Le texte de l'avenant n° 45 du 28 juin 2013 intitulé « Cotisations » sera ainsi modifié comme suit :

(Voir article 5 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2023.)

« À compter du 1er janvier 2026 le taux de cotisation est fixé à :

Pour la famille hors conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, dès lors que ce dernier perçoit un revenu professionnel ou un revenu de remplacement, relevant du régime général : 1,36 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, par mois.

La cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié.

Pour la famille hors conjoint, partenaire lié par un Pacs ou concubin, dès lors que ce dernier perçoit un revenu professionnel ou un revenu de remplacement, relevant du régime local d'Alsace-Moselle : 0,86 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, par mois.

La cotisation est répartie à hauteur de 50 % pour l'employeur et 50 % pour le salarié. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification du régime de frais de santé sans exception pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas d'exceptions spécifiques pour les frais de santé, car l'avenant modifie le régime obligatoire pour tous les salariés.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés, dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de frais de santé dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification du régime de frais de santé en 2026

Résumé. Un nouvel accord modifie le régime de frais de santé pour les salariés à partir de 2026, avec une augmentation des cotisations et une extension à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

À compter de cette date, la rédaction de l'article 5 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2023 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Régime de frais de santé
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3