En vigueur depuis le 1 janvier 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de frais de santé en 2026
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.
À compter de cette date, la rédaction de l'article 5 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2023 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.
Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.