Régime de frais de santé

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

À compter de cette date, la rédaction de l'article 5 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2023 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification du régime de frais de santé en 2026

Résumé. Un nouvel accord modifie le régime de frais de santé pour les salariés à partir de 2026, avec une augmentation des cotisations et une extension à toutes les entreprises concernées.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet à compter du 1er janvier 2026.

À compter de cette date, la rédaction de l'article 5 de l'avenant n° 45 du 28 juin 2023 sera modifiée et substituée tel que prévu à l'article 1er ci-dessus.

Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Les signataires du présent accord demandent au ministère du travail son extension à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels sur l'ensemble des départements français, y compris les DOM.

En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance