Régime de frais de santé

Article 5.2

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Article 5.2

Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Modification possible d'un accord sur les frais de santé

Résumé. Un avenant sur les frais de santé peut être modifié ou annulé selon les règles légales, après discussion avec les partenaires sociaux.

Cet avenant, qui fera l'objet d'un suivi par les partenaires sociaux réunis en CPPNI et en CPS, peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Source : Légifrance