Régime de prévoyance (Chapitre XIII)

Article 5

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Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions légales et réglementaires, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Nouvel accord de prévoyance pour les salariés

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés de la branche est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2021, avec possibilité d'extension à toute la branche.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Dans les conditions légales et réglementaires, le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Il fait l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministère chargé du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.

Dans les conditions fixées par les articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail, les signataires en demandent l'extension. L'accord s'appliquera à l'ensemble de la branche professionnelle au 1er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension.

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Source : Légifrance