Régime de prévoyance (Clause de recommandation)

Article 3

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Article 3

Au terme de leurs nombreux échanges et travaux paritaires, les partenaires sociaux ont convenu, vu les constats tirés des résultats du régime mutualisé sur les exercices 2020 à 2022, de ne pas engager de révision du régime au titre du présent avenant.

Ils s'engagent toutefois, dans le cadre du pilotage du régime et à l'aune des résultats de l'exercice en cours, à ouvrir toute négociation utile relative au régime, en lien avec les organismes recommandés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Pas de révision immédiate du régime de prévoyance

Résumé. Les partenaires sociaux décident de ne pas réviser le régime de prévoyance pour l'instant, mais restent ouverts à des négociations futures en fonction des résultats.

Au terme de leurs nombreux échanges et travaux paritaires, les partenaires sociaux ont convenu, vu les constats tirés des résultats du régime mutualisé sur les exercices 2020 à 2022, de ne pas engager de révision du régime au titre du présent avenant.

Ils s'engagent toutefois, dans le cadre du pilotage du régime et à l'aune des résultats de l'exercice en cours, à ouvrir toute négociation utile relative au régime, en lien avec les organismes recommandés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance