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Régime de prévoyance collectif

Préambule

Abrogé1 janvier 2011
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Abrogé1 janvier 2011

Créé le 30 septembre 2005 · Abrogé le 1 janvier 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de prévoyance dans une convention collective

Résumé. Les partenaires sociaux ont mis à jour les règles de prévoyance dans une convention collective pour mieux protéger les salariés.

Les partenaires sociaux se sont réunis pour définir les conditions de couverture minima du régime de prévoyance conventionnel institué par l'article 42 des dispositions permanentes et par l'article 7 de l'annexe n° 6 de la convention collective du 15 mars 1966. A l'intérieur de ces deux articles, les dispositions relatives au régime de prévoyance sont supprimées. Il est créé une annexe aux dispositions permanentes intitulée " Régime de prévoyance collectif ; avenant n° 300 du 30 septembre 2005 " dans les conditions ci-après :

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du vendredi 30 septembre 2005 au vendredi 31 décembre 2010

Préambule