Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VE)
Créé le 11 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord pour corriger une omission
Résumé. Un accord est modifié pour inclure une disposition oubliée sur l'indemnisation en cas d'incapacité de travail.
Le présent avenant a pour objet de rectifier l'omission purement matérielle d'une disposition de l'accord du 19 mars 2003 non reprise dans celui du 9 octobre 2015 relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail.
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