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Régime de prévoyance collectif

Préambule

Abrogé1 janvier 2022
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Abrogé1 janvier 2022

Créé le 11 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour corriger une omission

Résumé. Un accord est modifié pour inclure une disposition oubliée sur l'indemnisation en cas d'incapacité de travail.

Le présent avenant a pour objet de rectifier l'omission purement matérielle d'une disposition de l'accord du 19 mars 2003 non reprise dans celui du 9 octobre 2015 relative à l'indemnisation de l'incapacité de travail.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mardi 11 décembre 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Préambule