En vigueur depuis le 15 décembre 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisations de prévoyance
Résumé. Un accord change les taux de cotisations pour la prévoyance à partir de janvier 2023.
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2023.
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