Régime de prévoyance collectif

Préambule

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En vigueur depuis le 1 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour ajuster deux articles.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2 et 5 de l'accord du 19 octobre 2021.

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

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