En vigueur depuis le 1 octobre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance
Résumé. Un accord de prévoyance est modifié pour ajuster deux articles.
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2 et 5 de l'accord du 19 octobre 2021.
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