Abrogé par Régime de prévoyance collectif - art. (VNE)
Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord
Résumé. Un accord est modifié pour changer deux articles spécifiques.
Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 7 et 8 de l'accord du 19 octobre 2021 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022.
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