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Régime de prévoyance collectif

Préambule

Abrogé1 janvier 2025
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Abrogé1 janvier 2025

Créé le 1 janvier 2025 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un accord est modifié pour changer deux articles spécifiques.

Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 7 et 8 de l'accord du 19 octobre 2021 tel que modifié par l'avenant n° 1 du 15 décembre 2022.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025