En vigueur depuis le 1 janvier 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation dans un régime de prévoyance
Résumé. Un accord modifie les taux de cotisations d'un régime de prévoyance pour les employés.
Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations du régime de prévoyance mis en place par l'accord du 16 mars 2009.
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