En vigueur depuis le 1 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel avenant au régime de prévoyance collective
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2023.
En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substitue aux avenants précédemment signés ayant le même objet.
Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.