Régime de prévoyance collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2023.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substitue aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 avril 2023

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Nouvel avenant au régime de prévoyance collective

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance collective est signé pour une durée indéterminée, remplaçant les anciens et pouvant être modifié avec un préavis de 3 mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er avril 2023.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substitue aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2023

Source : Légifrance