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Régime de prévoyance collective

à l'accord du 19 janvier 2004 relatif à l'instauration d'un régime de prévoyance collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la revalorisation des prestations

Résumé. Les prestations d'assurance seront augmentées chaque année selon un indice mentionné dans le contrat d'assurance de l'employeur.

L'article 4 « Revalorisation des prestations » est modifié comme suit :

« Pour les sinistres survenant à compter du 1er janvier 2024, les prestations sont revalorisées annuellement sur la base d'un indice déterminé dans le contrat collectif d'assurance souscrit par l'employeur. »

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant pour le régime de prévoyance collective

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance collective est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2024, remplaçant les anciens accords et pouvant être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Procédure de signature, dépôt et extension d'un avenant de prévoyance collective

Résumé. L'article explique comment un accord de prévoyance collective est signé, déposé et étendu à tous les employeurs et salariés concernés.

Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L. 2261-1, L. 2262-8 et D. 2231-2 du code du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée en application des articles L. 2261-15, L. 2261-24 et L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Avenant sur la prévoyance collective sans distinction d'effectif

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de dispositions spécifiques dans cet avenant sur la prévoyance collective, qui s'applique à toutes les entreprises.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Régime de prévoyance collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4