Régime de prévoyance collective

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Nouvel avenant pour le régime de prévoyance collective

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance collective est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2024, remplaçant les anciens accords et pouvant être modifié ou dénoncé avec un préavis de 3 mois.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

En tout état de cause, l'ensemble des dispositions prévues par le présent avenant se substituent aux avenants précédemment signés ayant le même objet.

Il peut être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, à charge pour ses parties de respecter un préavis dont la durée est fixée à 3 mois.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance