Régime de prévoyance complémentaire par recommandation

Article 11

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Article 11

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, l'exposition des salariés aux risques concernés est indifférente de la taille de l'entreprise.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Prévoyance complémentaire : pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés ne bénéficient pas de stipulations spécifiques dans cet accord de prévoyance, car les risques pour les salariés sont les mêmes quelle que soit la taille.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, le présent accord ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés. En effet, l'exposition des salariés aux risques concernés est indifférente de la taille de l'entreprise.

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