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Régime de prévoyance complémentaire

relatif au régime de prévoyance complémentaire

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'un accord pour les salariés de l'hôtellerie de plein air

Résumé. Un accord supplémentaire s'applique aux employés et entreprises de l'hôtellerie de plein air, comme les campings.

Le présent avenant s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité est définie à l'article 1.1 de la convention collective nationale du 2 juin 1993 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des cotisations de prévoyance dans l'hôtellerie

Résumé. Un nouvel accord ajoute un taux d'appel pour les cotisations de prévoyance dans l'hôtellerie de plein air pendant 2 ans.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer dans le dispositif prévoyance mis en place par l'accord national de la branche de l'hôtellerie de plein air du 9 mars 2004, le principe d'un taux d'appel applicable aux cotisations du régime, sur une durée de 2 ans. Ce taux d'appel permet de faire varier la cotisation contractuelle fixée dans l'accord national de prévoyance.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Taux de cotisations pour la prévoyance en 2012

Résumé. L'article fixe les taux de cotisations pour le régime de prévoyance complémentaire en 2012, avec des différences entre salariés cadres et non-cadres.

Ainsi, les cotisations correspondantes sont fixées aux taux suivants pour l'année 2012 :

– salariés non cadres : 0,70 % TA-TB (au lieu du taux conventionnel de 1 % TA-TB) ;
– salariés cadres : 1,50 % TA et 1,47 % TB (au lieu des taux conventionnel de 1,50 % TA et 2,10 % TB).
Enfin, il est précisé que dans le taux de cotisations des salariés non cadres, la cotisation relative à la garantie rente éducation assurée par l'OCIRP, fixée dans l'accord à 0,05 % TA-TB, est inchangée.

Détail des cotisations non-cadres (y compris saisonniers)

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes d'invalidité est égale à 0,70 % du salaire annuel brut TA-TB, dont 50 % sont pris en charge par l'employeur.

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur
TA-TB
Part salarié
TA-TB
Maintien de salaire 0,32
Incapacité et invalidité 0,21
Garanties décès-IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente de conjoint 0,03 0,14
Total 0,35 0,35

Détail des cotisations cadres

La cotisation des garanties décès-invalidité absolue et définitive, indemnités journalières et rentes d'invalidité est égale à 1,50 % du salaire annuel brut tranche A et 1,47 % du salaire annuel brut tranche B.
La cotisation de la tranche A est à la charge exclusive de l'employeur.

(En pourcentage.)

Garanties Part employeur Part salarié
TA TB TA TB
Maintien de salaire 0,40 0,50 - -
Incapacité et invalidité 0,35 - - 0,41
Garanties décès-IAD, accidentel, double effet et rente éducation ou rente de conjoint 0,75 0,23 - 0,33
Total 1,50 0,73 - 0,74

La commission paritaire de gestion du régime de prévoyance prévue à l'article 9 de l'accord national du 9 mars 2004 procédera à un bilan, en relation avec l'organisme assureur désigné, dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Afin de mesurer l'impact sur l'équilibre du régime conventionnel, un point de situation, sur la base des cotisations du premier semestre 2012 (du 1er janvier au 30 juin 2012), sera effectué lors de la commission paritaire de prévoyance, qui statuera sur la reconduction ou non du taux d'appel, au plus tard le 30 septembre 2012.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Impossibilité de dérogation au régime de prévoyance

Résumé. Aucun accord d'entreprise ne peut modifier les règles de ce régime de prévoyance.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, aucune dérogation au présent avenant n'est possible par accord collectif d'entreprise, d'établissement ou de groupe.

En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Réduction des cotisations de prévoyance

Résumé. Un avenant réduit les cotisations de prévoyance pour les salariés à partir du 1er janvier 2012 pour une durée de 24 mois.

Le présent avenant fera l'objet de la procédure d'extension conformément aux dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article L. 911-3 du code du sécurité sociale.
Le présent avenant ayant pour effet une baisse du taux de cotisations des ressortissants au régime, les parties signataires conviennent qu'il prend effet à compter du 1er janvier 2012, pour une durée de 24 mois.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Régime de prévoyance complémentaire
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5