Régime de prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Le présent avenant a pour objet d'intégrer dans le dispositif prévoyance mis en place par l'accord national de la branche de l'hôtellerie de plein air du 9 mars 2004, le principe d'un taux d'appel applicable aux cotisations du régime, sur une durée de 2 ans. Ce taux d'appel permet de faire varier la cotisation contractuelle fixée dans l'accord national de prévoyance.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2012

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Modification des cotisations de prévoyance dans l'hôtellerie

Résumé. Un nouvel accord ajoute un taux d'appel pour les cotisations de prévoyance dans l'hôtellerie de plein air pendant 2 ans.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer dans le dispositif prévoyance mis en place par l'accord national de la branche de l'hôtellerie de plein air du 9 mars 2004, le principe d'un taux d'appel applicable aux cotisations du régime, sur une durée de 2 ans. Ce taux d'appel permet de faire varier la cotisation contractuelle fixée dans l'accord national de prévoyance.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012

Source : Légifrance