Régime de prévoyance complémentaire

Article 6

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Article 6

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2015 et pour les sinistres à compter de cette date.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Modifications du régime de prévoyance complémentaire

Résumé. Un nouvel accord augmente les prestations de prévoyance pour les salariés, avec des changements dans les cotisations et les montants versés en cas d'incapacité ou de décès.

Le présent avenant prendra effet le 1er janvier 2015 et pour les sinistres à compter de cette date.
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance