En vigueur depuis le 1 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du régime de prévoyance complémentaire
Résumé. Les partenaires sociaux de la branche HPA améliorent les garanties et modifient les taux de cotisations pour le régime de prévoyance complémentaire.
Le présent avenant a pour objet d'améliorer les garanties et de modifier les taux de cotisations.
En conséquence, les partenaires sociaux de la branche HPA, réunis en commission mixte paritaire, sont convenus de modifier l'accord professionnel relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire du 9 mars 2004 par les dispositions ci-dessous énoncées.
1 version
1 cité