Régime de prévoyance complémentaire

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Assurance décès pour les employés des centres équestres

Résumé. Un accord prévoit une assurance complémentaire en cas de décès pour les salariés des centres équestres.

Le présent accord s'applique aux employeurs et aux salariés relevant du champ d'application professionnel et géographique de la convention collective nationale du personnel des centres équestres.

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