Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 6 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance pour intégrer la loi Eckert

Résumé. Un accord est modifié pour inclure les règles de la loi Eckert sur les comptes inactifs.

Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions relatives à la loi Eckert du 13 juin 2014, au sein de l'accord prévoyance du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.

En vigueur depuis le mardi 6 février 2018

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