En vigueur depuis le 6 février 2018
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord de prévoyance pour intégrer la loi Eckert
Résumé. Un accord est modifié pour inclure les règles de la loi Eckert sur les comptes inactifs.
Le présent avenant a pour objet d'intégrer les dispositions relatives à la loi Eckert du 13 juin 2014, au sein de l'accord prévoyance du 22 mars 2004 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire.
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