Régime de prévoyance complémentaire

Article 7

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Article 7

Dans le cadre de la nouvelle mutualisation (recommandation, labellisation ou référencement), les réserves sont transférées au nouvel assureur déduction faite du prorata des réserves des entreprises qui restent chez KLESIA.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Transfert des réserves lors d'un changement d'assureur

Résumé. Lors d'un changement d'assureur pour la prévoyance complémentaire, les réserves sont transférées au nouvel assureur, après déduction de la part des entreprises qui restent chez KLESIA.

Dans le cadre de la nouvelle mutualisation (recommandation, labellisation ou référencement), les réserves sont transférées au nouvel assureur déduction faite du prorata des réserves des entreprises qui restent chez KLESIA.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance