En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant au régime de prévoyance complémentaire
Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2022.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2022.