Régime de prévoyance complémentaire

Annexes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annexes du régime de prévoyance complémentaire

Résumé. Les annexes du régime de prévoyance complémentaire contiennent des documents consultables en ligne sur Légifrance.

Annexes

(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20240022_0000_0017.pdf/BOCC

En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au jeudi 31 décembre 2026

Annexes
Annexe