Régime de prévoyance complémentaire

Préambule

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En vigueur depuis le 11 juillet 2024

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Modification de l'indice de revalorisation des prestations dans la branche automobile

Résumé. Les partenaires sociaux de l'expertise automobile modifient la façon dont les prestations de leur régime de prévoyance sont augmentées.

La branche professionnelle de l'expertise automobile a mis en place, en 2004, un régime de prévoyance complémentaire obligatoire dans la branche.

Par le présent avenant, les partenaires sociaux conviennent de modifier la définition de l'indice de revalorisation des prestations dudit régime de prévoyance complémentaire, prévu à l'article 8.1 de l'accord du 22 mars 2004.

En vigueur depuis le jeudi 11 juillet 2024

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