Régime de prévoyance complémentaire

Article 4

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Article 4

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Durée et révision de l'accord de prévoyance

Résumé. L'accord de prévoyance complémentaire est conclu pour une durée indéterminée et peut être révisé si une demande motivée est faite par l'une des parties.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires, sous réserve qu'une demande motivée soit transmise à chacune des parties signataires.

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