Régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité

Article 2

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Article 2

À compter du 1er janvier 2026, les taux de cotisations au régime de prévoyance instauré par l'accord du 7 décembre 2006 sont les suivants :

– Pour les salariés « cadres », tels que définis à l'article 2 de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2024 :
–– 1,94 % sur la tranche 1 du salaire brut au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;
–– 2,36 % sur la tranche 2 du salaire brut au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;

– Pour les salariés « non-cadres », tels que définis à l'article 2 de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2024 :
–– 2,18 % sur la tranche 1 du salaire brut au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, limitée à 4 fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2026

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Nouveaux taux de cotisation prévoyance à partir de 2026

Résumé. À partir de 2026, les taux de cotisation pour le régime de prévoyance décès-incapacité-invalidité changent : 1,94% et 2,36% pour les cadres, et 2,18% pour les non-cadres.

À compter du 1er janvier 2026, les taux de cotisations au régime de prévoyance instauré par l'accord du 7 décembre 2006 sont les suivants :

– Pour les salariés « cadres », tels que définis à l'article 2 de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2024 :
–– 1,94 % sur la tranche 1 du salaire brut au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;
–– 2,36 % sur la tranche 2 du salaire brut au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ;

– Pour les salariés « non-cadres », tels que définis à l'article 2 de l'avenant n° 5 du 3 juillet 2024 :
–– 2,18 % sur la tranche 1 du salaire brut au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, limitée à 4 fois le montant du plafond de la sécurité sociale.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

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