Régime de prévoyance des salariés

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord sur le régime de prévoyance des salariés

Résumé. Un accord a été signé pour organiser la mise en concurrence du régime de prévoyance des salariés dans l'industrie pharmaceutique.

Conformément au protocole d'accord du 11 avril 2019 portant sur les conditions de mise en concurrence du régime professionnel de prévoyance de l'industrie pharmaceutique, du relevé de décision de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation du 21 novembre 2019 et des résultats du régime de prévoyance des salariés, il est convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Préambule