Régime de prévoyance des salariés

Article 6

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Article 6

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Il est en outre rappelé que le présent accord est soumis aux dispositions des articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2025

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Entrée en vigueur d'un accord de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord de prévoyance pour les salariés entrera en vigueur le 1er janvier 2025, avec des règles spécifiques pour les oppositions syndicales.

Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.

Il est en outre rappelé que le présent accord est soumis aux dispositions des articles L. 2232-6 et suivants du code du travail pour l'exercice du droit d'opposition des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau de la branche non-signataires du présent accord.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2025

Source : Légifrance