Régime de prévoyance et action sociale

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Durée de l'avenant sur le régime de prévoyance

Résumé. Un avenant est conclu pour une durée d'un an à partir du 1er janvier 2018, avec une fin prévue le 31 décembre 2018.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an à compter du 1er janvier 2018. Il cessera de produire tout effet à l'échéance du terme, soit le 31 décembre 2018.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance