Régime de prévoyance et portabilité

Article 2

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Article 2

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Date d'effet d'un avenant sur le maintien des garanties

Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2014 la date d'effet pour le maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail.

La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance