Abrogé1 novembre 2021
Créé le 1 janvier 2014 · Abrogé le 1 novembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'effet d'un avenant sur le maintien des garanties
Résumé. Un avenant fixe au 1er janvier 2014 la date d'effet pour le maintien des garanties de prévoyance après la rupture du contrat de travail.
La date d'effet du présent avenant est fixée au 1er janvier 2014.