Régime de prévoyance non cadre

Article 1er

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Article 1er

A l'article 8.1.8 « Garantie invalidité », le taux de « 70 % » mentionné aux alinéas 2 et 3 est remplacé par le taux de « 68 % ».

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En vigueur depuis le 1 avril 2017

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Modification du taux de garantie invalidité

Résumé. Le taux de garantie invalidité passe de 70 % à 68 %.

A l'article 8.1.8 « Garantie invalidité », le taux de « 70 % » mentionné aux alinéas 2 et 3 est remplacé par le taux de « 68 % ».

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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2017

Source : Légifrance