Régime de prévoyance obligatoire

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord de prévoyance

Résumé. Des modifications ont été apportées à un accord de prévoyance pour le mettre à jour et ajuster les cotisations à partir de 2019.

Réunis en commission paritaire, les signataires ont décidé de modifier les dispositions l'avenant n° 2 du 14 décembre 1990 afin de le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et de réviser les taux de cotisation à compter du 1er janvier 2019.

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

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