Régime de prévoyance pour les non-cadres

Préambule

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification du régime de prévoyance pour les non-cadres

Résumé. Un accord modifie les règles de prévoyance pour les non-cadres dans certains secteurs, en changeant l'indice de revalorisation des prestations et le taux de cotisation.

Afin de préserver l'équilibre du régime de prévoyance de la branche du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes, le présent avenant à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres a pour objet de modifier :
– la définition de l'indice de revalorisation des prestations du régime de prévoyance défini à l'article 3.1.8 dans le paragraphe C de l'avenant du 18 janvier 2022 à l'accord du 11 juillet 2017 relatif à un régime de prévoyance pour les non-cadres ;
– le taux de cotisation défini à l'article 5.1 de l'accord du 11 juillet 2017.

L'article 1er du présent avenant détaille les modifications apportées au point c) de l'article 3.1.8 « Incapacité Invalidité ».

L'article 2 modifie les taux de cotisation de la garantie décès définis à l'article 5.1.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

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